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La présente location est faite aux charges et conditions ordinaires de droit en pareille matière et notamment accolées ci-après que le preneur s'oblige à accomplir, à peine de tous dommages loyer, ni dommage et intérêts, ni résilation du contrat :

1. N'occuper les lieux que bourgeoisement, à l'exclusion de l'exercice de tout commerce ou profession, le preneur reconnaissant que la location ne lui est consentie qu'à titre de résidence provisoire et de plaisance.

2. Ne rien faire qui par le fait du preneur, de sa famille ou de ses relations puisse nuire à la tranquilité du voisinage.

3. Occuper les lieux loués personnellement et ne pouvoir en aucun cas sous-louer, même gratuitement, ou céder ses droits à la présente location, sauf accord écrit du bailleur.

4. Satisfaire aux charges de police auxquelles les locataires sont ordinairement tenus.

5. Ne faire aucune modification, ni changement dans la disposition des meubles et des lieux.

6. Le preneur ne pourra sous aucun prétexte introduire des animaux (chiens, chats,etc...) dans les lieux loués sans autorisation spéciale du bailleur. Une caution spécifique supplémentaire de 300 (trois cents) Euros sera exigible dans ce cas.

7. Régler les niveaux sonores des appareils de radio, télévision et autres, de manière à ce que les voisins ne puissent être importunés, faire son affaire personnelle, à ses propres risques et frais, sans que le bailleur puissent être inquiété, de toutes réclamations faites par les tiers, notamment pour bruits, odeurs, fumées, lumières ou trépidations causées par lui ou des appareils lui appartenant.

8. Ne rendre en aucun cas le bailleur responsable en cas de vol commis dans les lieux loués.

9. Le bailleur ne sera pas responsable des dégâts que le preneur pourra faire chez les voisins par suite d'excès d'eau, d'engorgement ou autre.

10. Supporter sans réduction de loyer et sans indemnité, les réparations incombant au bailleur, dont l'urgence et la nécessité pourraient apparaître durant la location.

11. Entretenir les lieux loués et les rendre en bon état de réparations locatives et d'entretien en fin de jouissance.

12. Le preneur ne pourra réclamer d'indemnité du fait de nuisances provoquées par d'éventuels travaux effectués aux alentours des lieux loués ceux-ci faisant partie de circonstances imprévisibles ne peuvent engager la responsabilité du bailleur.

13. Le preneur s'engage à entretenir et à rendre tels en fin de jouissance, les appareils et tous services portés sur la fiche descriptive de la location. Il se rend responsable de tous les accidents qui pourraient survenir de et par leur usage.

14. En cas de location dans un immeuble avec ascenseur, le bailleur se chargera de son entretien aux conditions expresses suivantes : le preneur assurera la responsabilité des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la pratique de ces appareils, l'usage de l'ascenseur étant formellement interdit aux enfants non accompagnés agés de moins de quinze ans. Le preneur ne pourra adresser aucune réclamation, ni demande d'indemnité au bailleur au sujet de la privation de jouissance de l'ascenseur quelle qu'en soit la durée, si elle provient d'un chomage imposé à ce ou ces appareils pour les mettre en bon état de fonctionnement.

15. Si par suite de circonstances irrésistibles et imprévisibles, le bailleur ne peut mettre à la disposition du preneur la location qu'il a louée, il s'oblige à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour procurer une location de confort et de capacité comparables à celle retenue. En cas d'impossibilité, le bailleur remboursera les sommes versées, à l'exclusion de toute indemnité.

16. Le preneur ne pourra adresser aucune réclamation, ni demande d'indemnité au bailleur au sujet de privation de jouissance d'une quelconque des sources d'énergie (eau, électricité, gaz, etc...) quelle qu'en soit la durée, si elle provient d'un chomage imposé par les services publics ou privés fournisseurs de ces énergies pour mettre les réseaux et appareils en bon état d'entretien ou pour y faire des réparations, ou si encore l'arrêt est provoqué par une panne d'électricité, de fonctionnement ou d'approvisionnement.

17. Un état des lieux sera établi à l'entrée de la location et à son expiration. A ce sujet il est précisé que les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l'usure normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l'expiration de la location, seront manquants ou hors d'usage, pour une cause autre que l'usage normal, devront être remplacés ou payés par le locataire, avec l'assentiment du bailleur. Cette clause s'applique aux papiers, peintures, tapis, et à tout immeuble.

18. La capacité maximum d'accueil d'occupants signifiée dans la désignation des lieux loués est expressément indiquée comme étant la totalité des occupants possibles, adultes et enfants compris. Les bébés de moins d'un an pourront éventuellement être acceptés en surnombre, à la réserve de l'accord écrit du bailleur, au vu d'un justificatif de l'état civil.

19. Ne placer sur les balcons et fenêtres, ni linge, ni pots, ni tout ce qui pourrait nuire à la propreté ou à l'aspect de la location.


Bordeaux | 106 rue de la Croix Blanche 33000 Bordeaux - Tél. : 05 56 44 87 24 - Fax : 05 56 79 09 28
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